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Solution Diagnostic

Diagnostic risques naturels

Ce diagnostic appelé « état des risques naturels, miniers et technologiques » ou ERNMT est un document qui permet d'informer le futur acquéreur d'un bien immobilier si celui ci se trouve situé dans une zone à risques naturels (inondations, sécheresse, mouvements de terrains), minières ou technologiques (industriels, chimiques...). Un état des risques naturels comprend l'arrêté préfectoral et les cartes communales, ainsi que le plan de situation et la liste des risques auxquels est exposé le bien.

Quelle est la durée de validité
l'état des risques naturels et technologiques ?

L'état des risques naturels et technologiques est valable 6 mois en cas de vente d'un bien immobilier.
Toute la durée du bail en cas de location.

Qui doit faire réaliser l' ERNMT ?

Ce diagnostic est obligatoire et devra être présenté au dossier pour la vente ou la location d'un bien immobilier.

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