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Diagnostic termites

Le diagnostic termites est un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites, dans un bâtiment. Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter. Il est obligatoire en ce qui concerne les termites mais est facultatif pour les autres insectes xylophages ou champignons tels que capricornes et mérules.

Le diagnostic termite doit mentionner

  • L'habitation concerné.
  • Les parties visitées ainsi que celles qui n'ont pu l'être.
  • Les éléments infestés par la présence de termites.

En cas de présence de termites, le propriétaire doit faire une déclaration en mairie dans le mois suivant leur découverte. Cette déclaration doit être faite à partir du formulaire cerfa n°12010*02.

Quels sont les logements concernés par le diagnostic termites ?

Sont concernés tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites. Pour savoir si votre logement est concerné, vous pouvez vous renseigner auprès de la préfecture.

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?

Ce document est valable pour une durée de 6 mois.

Qui doit réaliser le diagnostic termites ?

L'initiative appartient au vendeur du logement. Ce document doit être réalisé avant la mise en vente du logement, et être remis au candidat acquéreur.

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